PIERRE OZER

Ces 20 et 27 novembre 2013 verront se dérouler deux procès en appel, à Bruxelles, à l’encontre d’activistes de deux collectifs de soutien aux migrants « sans-papiers », le NoBorder et le Comité d’Actions et de Soutien (CAS).

Le premier procès concerne deux activistes qui ont participé, en septembre 2010, à une manifestation devant le centre fermé 127bis à l’occasion de la commémoration de l’assassinat de Semira Adamu. Sur place, les manifestants se sont retrouvés coincés par un dispositif policier disproportionné (brigades à cheval, brigades anti-émeutes). Lors de la dispersion de la manifestation, un policier s’est vraisemblablement blessé. Deux arrestations musclées d’activistes s’en sont suivies entrainant l’hospitalisation de l’un d’eux. Alors qu’aucun élément ne permettait d’établir la responsabilité de ces personnes dans la chute du policier, celles-ci se sont néanmoins retrouvées inculpées pour « rébellion » et « rébellion armée ». En première instance, ces activistes ont été condamnés : l’un à un emprisonnement de 6 mois avec un sursis de 5 ans et l’autre à un emprisonnement d’un an avec un sursis de 5 ans. 
Le second procès concerne six activistes du Comité d’Actions et de Soutien aux migrants « sans-papiers » (CAS), un collectif fondé suite aux occupations de migrants « sans-papiers » sur le campus de l’Université libre de Bruxelles en 2008. Ces militants ont été poursuivis pour deux de leurs actions. Ils ont été condamnés à un mois de prison avec un sursis de 3 ans et à verser des astreintes au fond de victimes de violences volontaires. Lors de la première action, quelques membres du CAS se sont opposés pacifiquement à la rafle de 54 migrants afghans et iraniens qui occupaient le hall du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides. Après une interpellation sans ménagement, trois membres du CAS ont été inculpés. Quelques mois plus tard, alors que la ministre de l’immigration de l’époque, Annemie Turtelboom (Open-VLD), demeurait sourde aux multiples demandes des collectifs de « sans-papiers » d’appliquer la circulaire gouvernementale sur les « Attaches Durables », 21 membres du CAS ont fait irruption dans un meeting de lancement de la campagne électorale des partis libéraux européens. Alors que ces militants quittaient pacifiquement les lieux, ils ont été violemment arrêtés. Six policiers se portèrent partie civile pour réclamer des dommages et intérêts, alors que 6 activistes furent condamnés pour « rébellion ». Le coût à ce jour s’élevant à 6000 € (hors condamnation), un appel à solidarité est demandé. (Numéro de compte : BE73377047367460 au nom de “Comité de Soutien”).
Ces procès des 20 et 27 novembre sont la conséquence de la criminalisation de plus en plus systématique de la résistance légitime à la politique migratoire belge et européenne inhumaine et criminelle. Par ce procédé pervers, il s’agit en réalité de masquer la violence des politiques migratoires à l’égard des migrants « sans-papiers ». Dans ces procès, comme dans de nombreux autres, alors que les forces de l’ordre n’ont pas hésité à faire usage de violences physiques et verbales, il s’agit de renverser la responsabilité de l’exercice de la violence en faisant passer l’agresseur pour une victime. A travers les accusations floues et mal définies, regroupées sous le concept juridique de « rébellion », il s’agit de fabriquer l’image d’un noyau dur et « anti-police » et légitimer, a posteriori, l’exercice excessif de cette violence par la police. Ces procès, généralement instruits à charge des inculpés, cautionnent la répression policière qui n’a d’autre but que de briser les solidarités et les résistances. Ainsi déplacés sur la scène judiciaire, les actions de soutien aux migrants « sans-papiers » se trouvent coupées de leur contexte et vidées de leur portée politique. Cette tendance au contrôle de la population et à la criminalisation des actions politiques s’accentue encore d’avantage avec le nouvel arsenal anti-terroriste qui permet de criminaliser une « présomption d’intention » et plus seulement les actes commis (nouvelle loi du 18 février 2013). 
Les politiques belges et européennes en matière d’immigration n’ont cessé de se durcir : non-respect du droit d’asile, dégradation des politiques d’accueil, militarisation du contrôle des frontières extérieures de l’Union Européenne, traque des migrants « sans-papiers » à l’intérieur des frontières, construction de nouveaux camps pour étrangers... Nos États qui mènent de nouvelles guerres (post)coloniales sous couvert de droits de l’homme dans de nombreux points du globe n’hésitent pas à traquer, à rejeter dans la clandestinité voire à expulser au risque de leur vie les ressortissants de ces pays lorsqu’ils arrivent chez nous pour demander l’asile institué par diverses conventions internationales. La mort affreuse et régulière de centaines de migrants en Méditerranée, –le dernier drame de Lampedusa en est encore une illustration–, l’exploitation des travailleurs « sans-papiers », la violence des rapatriements forcés sont la conséquence directe de ces politiques. En même temps que les droits sociaux sont partout sacrifiés sur l’autel de l’austérité, l’Europe s’enfonce aussi dans une xénophobie nauséabonde dont l’islamophobie est aujourd’hui le signe le plus explicite. 
Dans ce contexte délétère, nous disons avec les inculpés du NoBorder et du CAS, avec les collectifs de migrants « sans-papier », qu’ils ont raison de se révolter. On a raison de se révolter contre le sort réservé à ceux qui n’ont rien fait d’autre que de tenter d’échapper à ce qui est devenu invivable ailleurs, pour aller là où vivre redeviendra possible. Afin de lutter contre la criminalisation des solidarités, un comité de soutien aux inculpés du C.A.S et du NoBorder s’est créé. Si celles et ceux qui sont aujourd’hui sous les coups de la justice sont poursuivis parce qu’ils ont réussi à ébranler un tant soit peu le sentiment d’impuissance qui nous est inculqué ; s’ils sont considérés comme dangereux parce que leurs actions pourraient en appeler d’autres et menacer un ordre public de plus en plus fondé sur la résignation, alors nous nous déclarons solidaires de ces actions ainsi que de toutes celles qui visent à transformer en profondeur les politiques d’accueil des étrangers « sans-papiers ». En conséquence, nous exigeons l’arrêt des rafles et des expulsions, la fermeture des centres fermés ainsi que la régularisation de toutes les personnes « sans-papiers ». Nous défendons l’institution d’un droit nouveau de la liberté de circuler des humains, ainsi que le renforcement des droits au logement, au salaire et à la sécurité sociale, par dessus les frontières. Nous appelons à un grand rassemblement les 20 et 27 novembre prochains à partir de 9h devant le palais de justice de Bruxelles.

Le comité de soutien aux inculpés du NoBorder et du CAS
(http://comitedesoutienbxl.blog.com)

De criminalisering kenteren om de solidariteit te versterken

Op 20 en 27 november zullen we in Brussel getuige zijn van twee processen in hoger beroep, tegen twee collectieven die steun bieden aan "mensen zonder papieren", de NoBorders en het Comité d’Actions et de Soutien (CAS).

Het eerste proces loopt tegen twee activisten die in september 2010 hebben deelgenomen aan een betoging voor het gesloten centrum 127bis, naar aanleiding van de herdenking aan de moord op Semira Adamu. Ter plaatse werden de betogers in de tang genomen door een overmacht aan politie (politie te paard, relpolitie). Tijdens de ontbinding van de betoging viel een politieagent van zijn paard en heeft zich naar verluidt verwond. Vervolgens werden twee activisten op gewelddadige wijze gearresteerd, een van hen had verzorging nodig in het ziekenhuis. Hoewel geen enkel element de verantwoordelijkheid kan aantonen van deze personen bij de val van de politieagent, worden ze toch beschuldigd van "weerspannigheid" en "gewapende weerspannigheid". In eerste aanleg werd een activist tot 1 jaar veroordeeld, met 5 jaar opschorting, de andere werd tot 6 maanden veroordeeld, met een opschorting van 5 jaar. Er is een tweede proces tegen zes activisten van het Comité d’Actions et de Soutien aux migrants « sans-papiers » (CAS), een collectief dat werd opgericht tijdens de bezettingen van migranten zonder papieren op de capus van de Université libre de Bruxelles in 2008. Zij werden vervolgd voor twee acties ter ondersteuning en om de mistoestanden aan te klagen, en zijn veroordeeld tot een 1 maand met 3 jaar opschorting en dwangboetes aan het fonds voor slachtoffers van vrijwillig geweld. Tijdens de eerste actie hebben enkele leden van de CAS zich vreedzaam verzet tegen de razzia tegen 54 Afghaanse en Iraanse migranten die de hall bezetten van het Commissariaat-Generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS). Drie leden van de CAS werden beschuldigd na zonder verhaal opgepakt te zijn opgepakt. Enkele maanden later, omdat de toenmalige minister van immigratie Annemie Turtelboom doof bleef voor de eis van de collectieven "zonder papieren" om de omzendbrief van de regering toe te passen over de "Duurzame Banden", vielen 21 leden van de CAS binnen op de lancering van de verkiezingscampagne van de europese liberale partijen. Toen ze op vreedzame wijze de bijeenkomst verlieten werden met geweld aangehouden. Zes politieagenten stelden zich burgerlijke partij om een schadevergoeding te eisen, en zes activisten werden veroordeeld wegens "weerspannigheid".

Op verschillende niveau’s doen de europese staten elke dag verder met het criminaliseren, opsporen, arresteren, opsluiten en uitzetten van vrouwen, mannen en kinderen die men enkel kan verwijten geen papieren te hebben, erkend door de overheden. De processen van 20 en 27 november zijn het gevolg van de systematische criminalisering van het legitieme verzet tegen een onmenselijk en misdadig migratiebeleid in België en Europa. Dit is een perverse handelswijze die tot doel heeft het geweld van het migratie- en onthaalbeleid tegen mensen zonder papieren te maskeren. Naar aanleiding van deze processen, zoals van veel andere, ziet men dat hoewel de ordediensten niet twijfelen om fysiek en verbaal geweld te gebruiken, de verantwoordelijkheid voor het gebruik van geweld van de aggressor op het slachtoffer wordt afgewenteld. Met behulp van vage en slecht omschreven beschuldigingen, verzameld onder de juridische term "weerspannigheid", wordt het beeld gecreëerd van een harde kern die tegen de politie is. Het doel van deze handelswijze is om, na de feiten, het buitensporig gebruik van geweld door de politie te legitimeren. Deze processen, waarbij enkel onderzoek wordt gedaan tegen de beschuldigden, zijn de gelegenheid om een steuntje in de rug te geven van de politierepressie die enkel tot doel heeft de solidariteit en het verzet te breken. De acties ter ondersteuning van mensen zonder papieren worden naar de gerechterlijke scene verplaatst, uit hun contekst gehaald en ontdaan van hun politieke reikwijdte. De tendens om de bevolking onder controle te plaatsen en politieke actie te criminaliseren versterkt nog met het nieuwe anti-terroristische arsenaal die toelaat de "intentie" te criminaliseren en niet meer alleen de gepleegde feiten.

Terwijl de strijd van de mensen zonder papieren voor de toegang tot fundamentele rechten doorgaat, terwijl, en terwijl de acties van de Afghanen onder een onaanvaarbare repressie gebukt gaan, verhardt het Belgische en Europese immigratiebeleid zonder ophouden : het asielrecht wordt niet gerespecteerd, het onthaalbeleid brokkelt af, de buitengrenzen van Europa worden gemilitariseerd, binnen de grenzen worden de migranten zonder papieren opgejaagd, men bouwt nieuwe kampen voor migranten... Onze regeringen voeren nieuwe (post)koloniale oorlogen maar aarzelen niet als mensen uit die landen naar hier komen om hun internationaal erkend asielrecht te vragen, om die mensen op te jagen, in de clandestiniteit te duwen en uit zetten met gevaar voor hun leven. Regelmatig sterven mensen op de Middellandse Zee, werknemers "zonder papieren" worden uitgebuit, de gewelddadige manier waarop mensen gedwongen worden teruggestuurd zijn het rechtstreekse gevolg van dat migratiebeleid. Ze offeren sociale rechten op op het altaar van het soberheidsbeleid, Europa sluit zich steeds meer op in een misselijkmakende xenofobie, de islamofobie is slecht het topje van de ijsberg.

In deze gevaarlijke contekst zeggen wij samen met de beschuldigden van No Border en de CAS, maar ook samen met de collectieven van mensen zonder papieren, dat we gelijk hebben in opstand te komen. We hebben alle reden in opstand te komen tegen het lot dat te wachten staat op mensen die alleen maar hebben willen vluchten van een onleefbare situatie elders, naar een plek waar misschien iets mogelijk is. Een steuncomité aan de beschuldigden van de CAS en No Border werd opgericht om te strijden tegen de criminalisering van solidariteit (http://comitedesoutienbxl.blog.com). Als die mensen vandaag door justitie worden belaagd, dan is dat omdat ze er in zijn geslaagd een barstje te maken in het gevoel van onmacht dat ons is ingeprent ; ze worden als gevaarlijk beschouwd omdat hun acties misschien anderen op een idee brengen en een openbare orde bedreigen die steeds meer is gebaseerd op onze gelatenheid. Daarom verklaren we ons solidair met hun acties maar ook met alle acties die gevoerd worden om het onthaalbeleid jegens mensen zonder papieren ten gronde te veranderen. Bijgevolg eisen wij de stopzetting van de razzia’s en de uitzettingen, de sluiting van de gesloten centra en de regularisering van alle mensen zonder papieren. We eisen de instelling van een nieuw recht op beweging, vestiging, werk, sociale bescherming, over de grenzen heen. We roepen op tot een grote protestbijeenkomst op 20 en 27 november e.k. vanaf 9u voor het justitiepaleis te Brussel.

Het steuncomité aan de beschuldigden van No Border en de CAS

Signataires

Associations

Agir pour la Paix
Collectif Artiviste
ATTAC-Bruxelles 1
Bruxelles Laïque Asbl
CETRI – Centre tri-continental
Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM)
Comité de Soutien Ali Arras
Comité de Soutien P75
Editions du Souffle
Egalité
Jeunes FGTB
Ligue des Droits de l’Homme
Quinoa Asbl (ONG d’éducation au développement)
Sans-Papiers Belgique 
SIREAS Asbl

Personnes
1. Matéo Alaluf (Professeur émérite de l’ULB)
2. Valérie Alaluf (Médecin généraliste)
3. Bijan Antéquil (Réalisateur)
4. Stéphane Auberghen (Comédienne)
5. David Aubin (Professeur de science politique, UCL) 
6. Joëlle Baumerder (Directrice de la Maison du Livre)
7. Nawal Bensaïd (Chercheuse en sociologie, ULB)
8. Thomas Bolmain (Chercheur en philosophie, Ulg)
9. Eve Bonfanti (comédienne – metteuse en scène – auteure)
10. Lola Bonfanti (Musicienne)
11. Guéric Bosmans (Président ProJeunes – Fédération des jeunes socialistes et progressistes)
12. Freddy Bozzo (Directeur/Vice-président du Brussels International Fantastic Film Festival (BIFFF))
13. Julie Brenta (Monteuse de cinéma)
14. Alain Brossat (Philosophe, professeur à l’Université Paris VIII)
15. Elisa Brune (Ecrivaine)
16. Jacques Bude (Professeur émérite, ULB)
17. Florence Caeymaex, (Chercheur qualifié FNRS en philosophie, Ulg)
18. Chiara Collamati (Doctorante en philosophie, Université de Toulouse et Université de Padoue)
19. Eric Corijn (Hoogleraar, VUB)
20. Grégory Cormann (Chercheur et assistant en philosophie, ULg)
21. Amandine Crespy (Professeure-assitante en sc. politiques, ULB)
22. Daniel Dekkers (Ingénieur retraité du CERN - Co-fondateur du Groupe Proche-Orient Santé)
23. Céline Delforge (Députée bruxelloise Ecolo)
24. Martin Delheixe (Chercheur à l’Université d’Oxford et ULB)
25. Chloé Deligne (Historienne, ULB/FNRS)
26. Marc Delrez (Professeur en littérature, ULg)
27. Julie Demarez (Coordinatrice du mouvement de jeunesse de l’UPJB)
28. Jean-Claude Deroubaix (Enseignant de sociologie, U-Mons)
29. Maia Chauvier (Chanteuse/Musicienne – Récital Boxon)
30. Didier Debaise (Philosophe, ULB)
31. Véronique Dimier (Chargée de cours en sc. politiques, ULB)
32. Anne Dister (Professeure de linguistique, Université Saint-Louis)
33. Elsa Dorlin (Professeure de Sciences Politique et d’étude du Genre, Université Paris VIII)
34. Pierre Droulers (Chorégraphe)
35. Anne Dufresne (Chercheure en sociologie, UCL)
36. Bruno Dujardin (Professeur de santé publique, ULB)
37. Pascal Durand (Professeur en philologie romane, ULg) 
38. Sami El Hage (Librairies Tropismes)
39. Éric Florence (Chercheur en sociologie, ULg)
40. Bernard Francq (Professeur émérite de l’UCL)
41. Michel François (Artiste plasticien) 
42. Bruno Frère (Chercheur FNRS, ULg et Sciences-Po Paris) 
43. Marie-Soleil Frère (Maître de recherche FNRS en Journalisme, ULB) 
44. Geoffrey Geuens (Chargé de cours en journalisme, Ulg)
45. Joel Gires (Chercheur en sociologie, ULB)
46. Corinne Gobin (Maître de recherche FNRS Sc. po, ULB) 
47. Anne Grauwels ( Co-présidente de l’UPJB)
48. Serge Gutwirth, (Professor aan de Faculteit Recht en Criminologie van de VUB)
49. Maud Hagelstein (Chercheuse en philosophie, Ulg)
50. Natasia Hamarat (Chercheuse en Sociologie, ULB)
51. Philippe Hambye (Professeur de linguistique, UCL) 
52. Anne Herlat (Assistante en philosophie, ULg)
53. Yves Hunstad (acteur - auteur)
54. HYDRA (Musiciens)
55. Patrick Italiano (Chercheur en sociologie, ULg) 
56. Marc Jacquemain (Professeur de sociologie, ULg) 
57. Wels Jacques (Chercheur en sociologie, ULB - FNRS)
58. David Jamar (Chercheur en sociologie, ULB)
59. Ann Veronica Janssens (Artiste plasticienne) 
60. Jean-Jacques Jespers (Professeur émérite de l’ULB) 
61. Aïda Kazarian (Artiste peintre) 
62. J.M. Klinkenberg (Académie royale de Belgique, professeur émérite de l’ULg) 
63. Sophie Klimis (professeure aux Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL)).
64. Marco Lamensch (Journaliste, réalisateur, co-réalisateur de l’émission « streap-tease »)
65. Pierre Lannoy (Professeur de Sociologie, ULB)
66. Guy Lebeer (Professeur de sociologie, ULB)
67. Gilbert Lieben (Secrétaire général de la CGSP Wallonne)
68. Renaud Maes (Chercheur en science du travail, ULB)
69. Pierre Marage (Professeur ordinaire ULB – Vice-recteur pour la recherche)
70. Esteban Martinez (Chargé de cours en sociologie, ULB)
71. Maïté Maskens (Chercheuse FNRS en Anthropologie, ULB)
72. Nicole Mayer (Professeur émérite de l’ULB)
73. Aude Merlin (Chargée de cours en sc. politiques, ULB)
74. Anne Morelli (Professeur d’histoire, ULB) 
75. Jacques Moriau (Chercheur en Sociologie, ULB)
76. Léila Mouhib (Docteure en sciences politiques et maître de conférence à l’ULB)
77. Jean Nizet (Professeur émérite à l’Université de Namur et à l’Université Catholique de Louvain)
78. Nouria Ouali (Chargée de cours en sociologie, ULB)
79. Pierre Ozer (Chargé de recherches en environnement, ULg) 
80. Christine Pagnoulle (Chargée de cours en littérature, ULg) 
81. David Paternotte (Professeur-assistant en sc. politiques, ULB) 
82. Pierre-Arnaud Perrouty (Secrétaire général de la Ligue de Droits de l’Homme)
83. Denis Pieret (Chercheur FRFC, ULg)
84. Julien Pieron (chercheur FNRS, ULg)
85. Magali Pinglaut (Comédienne et monteuse en scène) 
86. Laurent Pirnay (Secrétaire Général adjoint de la CGSP Wallonne)
87. Pietro Pizzuti (Comédien)
88. Marc Poncelet (Professeur de sociologie, Ulg)
89. Nicolas Prignot (Philosophe & Physicien)
90. Josep Rafanell i Orra (Psychologue, psychothérapeute)
91. Min Reuchamps (Professeur de sciences politiques, UCL)
92. Daniel Richard (Secrétaire interprofessionnel de la FGTB Verviers et Communauté)
93. Elsa Roland (Chercheuse FNRS, ULB)
94. Michel Roland ( Professeur de médecine générale et médecine sociale, ULB)
95. Christine Servais (Professeur en Sc. de l’Information et de la Communication, ULg)
96. Jean-Louis Siroux (Chercheur en sociologie, UCL)
97. Isabelle Stengers (Professeur de Philosophie, ULB) 
98. Philippe Stenven (Médecin)
99. Paola Stevens (Auteure Radio)
100. Marcelle Stroobants (Professeur de Sociologie, ULB)
101. Frédéric Supiot, (Neurologue)
102. Patrick Taliercio (Réalisateur)
103. Jean Charles Tatum (traducteur et animateur du site « Le vieux monde qui n’en finit pas »)
104. Emilienne Tempels (Artiste multidisciplinaire)
105. Jean-Pïerre Thys, (Chargé de cours émérite à l’ULB)
106. Andrew Tosh (Artiste – chanteur – musicien jamaïcain) 
107. Enzo Traverso (Historien)
108. Esther Vamos, (Médecin généticienne, ULB)
109. Jean Vandewattyne (Chargé de cours en sociologie, Umons)
110. David Van Osta ( Vice-président de Médecins du Monde Belgique)
111. Dan Van Raemdonck (Professeur en linguistique, ULB et secrétaire général de la FIDH) 
112. Philippe Vienne (Chargé de cours en sociologie, UMons)
113. Angel Vergara (Artiste plasticien)
114. Jean Vogel (Philosophe, ULB)
115. Henry Wajnblum (Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB)) 
116. Marc-Henri Wajnberg (Réalisateur)
117. Gaetan Wenders (Comédien) 
118. Marie-Jeanne Wuidar (Médecin) 
119. Isabel Yépez del Castillo (Professeure en développement UCL) 
120. Arnaud Zacharie, (Secrétaire général du CNCD-11.11.11.)
121. Benedikte Zitouni (Sociologue, FUSL)
122. Zuggu (Guitariste du groupe « Indignation »)
123. Marc Zune (Professeur de sociologie, UCL)

Le Soir, 14 novembre 2014, p.25.